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c. d’usurper ou d’utiliser l'identité d'une autre personne ou organisation, ou de déclarer de façon mensongère ou de représenter de façon trompeuse une affiliation avec toute personne ou organisation;

d. de vous engager dans toute activité ou de manipuler du matériel d'identification afin de représenter de façon trompeuse l'origine du contenu;

e. de télécharger, d’afficher, d’utiliser, ou autrement de rendre disponible tout contenu qui est soumis à quelque restriction de divulgation;

f. de télécharger, d’afficher, d’utiliser, ou autrement de rendre disponible tout matériau, article, renseignement ou contenu qui enfreignent ou contreviennent autrement à des brevets, des droits d’auteur, des marques de commerce ou à tout autre droit de propriété;

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